Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière modification : 03/11/2024

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) et de vente (CGV) régissent les ventes de produits digitaux, de prestations de coaching, et de formations proposées par "Développer votre potentiel avec Valérie FÉLICITÉ", dont le siège social est situé au Lot. La Cocoteraie 11 rue Omer Hoarau, 97419 La Possession à l'Île de la Réunion. Société immatriculée sous le numéro de SIRET : 48983498600049.

L’hébergeur du site actuel est la société Podia Labs, Inc., joignable à l’adresse hello@podia.com, domiciliée PO Box 4668, PMB 96490, New York, NY, 10163.

Les présentes CGU et CGV sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions Générales de Vente » et ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des prestations et des produits par "l'utilisateur".

En accédant au site internet et en procédant à un achat, le client déclare accepter sans réserve l’ensemble des conditions générales d'utilisation et de vente.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes CGU et CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site

. Elles concernent les produits digitaux (méditations), les prestations de coaching et les formations en ligne.

Article 2 : Accès au site

Le site internet propose les services suivants :

• Vente de produits numériques type formations ou produits digitaux.

• Service de coaching.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Produits et Services

Les produits et services proposés sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, "Développer votre potentiel avec Valérie FÉLICITÉ" ne peut garantir que les informations soient exemptes d’erreurs. Les photos et descriptions des produits sont non contractuelles.

Clauses spécifiques au coaching : En cas d’empêchement pour une séance de coaching, l’Utilisateur doit prévenir 24 heures à l’avance pour bénéficier d’un report. Passé ce délai, le report n’est pas garanti et la séance pourra être comptabilisée comme réalisée. Aucun remboursement ne sera accordé.

La séance de coaching (ou la première séance de coaching d’un pack) achetée doit être programmée dans les 30 jours suivant l’achat.

Article 4 : Commande(s)

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Les commandes sont définitives une fois le paiement validé.

Article 5 : Prix et Modalités de Paiement

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. "Développer votre potentiel avec Valérie FÉLICITÉ" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire en utilisant la plateforme de paiement en ligne STRIPE.

Article 6 : Livraison des Produits Digitaux

Les produits digitaux sont accessibles immédiatement après validation du paiement. Le client reçoit un lien de téléchargement ou un accès à une plateforme de formation par e-mail. Ce lien est personnel et ne peut être partagé.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits numériques, les formations en ligne et les prestations de coaching une fois le service commencé ou le produit téléchargé. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès au produit ou service délivré.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus des produits digitaux, formations, et prestations de coaching sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…), et les produits font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source

Article 9 : Responsabilité

"Développer votre potentiel avec Valérie FÉLICITÉ" s’engage à fournir ses services avec soin et selon les règles de l’art. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable pour tout dommage résultant de l’utilisation des produits ou services. Les résultats des produits digitaux, des formations et des coachings dépendent de l’implication du client et ne sont donc pas garantis.

Article 10 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 11 : Collecte des données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et la relation client. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Podia, ainsi que par le processeur de paiement associé à la vente (Stripe). Ces données sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes et pour garantir une expérience utilisateur optimisée.

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l’adresse : cabinetvaleriefelicite@gmail.com.

Article 12 : Cookies et services d’analyse

Le site utilise un bandeau de gestion des cookies fourni par Cookie Script, permettant à l’Utilisateur de gérer ses préférences en matière de cookies lors de sa première visite. L’Utilisateur peut choisir d’accepter ou de refuser l’installation de cookies non essentiels à la navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

Le site utilise également des services d’analyse, dont Google Analytics et Umami pour évaluer les visites et l’utilisation du site dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur. Les données collectées par ces services sont anonymes et ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site.

Article 13 : Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGU et CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de "Développer votre potentiel avec Valérie FÉLICITÉ".

Article 14 : Modifications des CGV

"Développer votre potentiel avec Valérie FÉLICITÉ" se réserve le droit de modifier les présentes CGU et CGV à tout moment. Les CGU et CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Pour toute question relative aux présentes CGU et CGV, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante : cabinetvaleriefelicite@gmail.com.

En passant commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

"Développer votre potentiel avec Valérie FÉLICITÉ" s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations et données auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de la prestation. Ces données ne seront en aucun cas partagées ou exploitées à des fins commerciales.